SCI NATALY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATALY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 743 873. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Eugene Brieux 3 et 5 residence le Diplomat, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. YURI RYNDIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATALY
INSEE- Dénomination
- SCI NATALY
- SIREN
- 538 743 873
- SIRET (siège)
- 538 743 873 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74538743873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 743 873
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 décembre 2011
- Siège social
- 3 RUE EUGENE BRIEUX 3 ET 5 RESIDENCE LE DIPLOMAT, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATALY
Acquisition, construction, propriété
Finances de SCI NATALY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATALY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 décembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI NATALY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
538 743 873 00019 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATALY
INPIComptes annuels de SCI NATALY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATALY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATALY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATALY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATALY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/01279
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-26.115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-61.048
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATALY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATALY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 23 décembre 2011
Questions fréquentes sur SCI NATALY
Quel est le numéro SIREN de SCI NATALY ?
Le numéro SIREN de SCI NATALY est 538 743 873. Le SIRET de son siège social est 538 743 873 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74538743873.
Qui dirige SCI NATALY ?
SCI NATALY est dirigée par YURI RYNDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATALY ?
Le siège social de SCI NATALY est situé 3 rue Eugene Brieux 3 et 5 residence le Diplomat, 06400 Cannes.
SCI NATALY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATALY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATALY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATALY.
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