SCI NATALYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATALYS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 octobre 2004, identifiée par le SIREN 479 330 532. Son siège social est situé 14 Montauban, 97190 Le Gosier. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. NATHALIE CITADELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATALYS
INSEE- Dénomination
- SCI NATALYS
- SIREN
- 479 330 532
- SIRET (siège)
- 479 330 532 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73479330532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 330 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 octobre 2004
- Siège social
- 14 MONTAUBAN, 97190, LE GOSIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATALYS
ACHAT LA CONSTRUCTION DE TOUT BIEN IMMOBILIER EN VUE DE LE GERER OU DE LE DONNER EN LOCATION SOUS FORME DE LOCAUX NUS
Finances de SCI NATALYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATALYS
INSEEÉtablissements de SCI NATALYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97190 LE GOSIERSiègeActif
479 330 532 00017 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NATALYS
INPIComptes annuels de SCI NATALYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATALYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATALYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATALYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATALYS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 17 septembre 2025 · N° 21/15103
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 27 janvier 2025 · N° 22/06967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23/55567
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/55257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/02378
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/55823
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/55338
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2007 · N° 06-10.742
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juillet 2004 · N° 02-20.434
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 00-22.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juin 2003 · N° 01-40.249
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2002 · N° 00-19.701
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 octobre 2002 · N° 00-19.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2002 · N° 01-03.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 2002 · N° 99-44.760
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2000 · N° 98-20.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 1999 · N° 97-20.664
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.998
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-17.945
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mars 1998 · N° 96-19.447
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 1998 · N° 95-42.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-41.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 94-17.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 février 1996 · N° 93-43.347
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 1995 · N° 92-44.283
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1994 · N° 91-43.278
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juillet 1994 · N° 91-41.282
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1994 · N° 93-42.100
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 1994 · N° 92-17.361
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mai 1991 · N° 90-10.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1991 · N° 89-40.754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATALYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATALYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI NATALYS
Quel est le numéro SIREN de SCI NATALYS ?
Le numéro SIREN de SCI NATALYS est 479 330 532. Le SIRET de son siège social est 479 330 532 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73479330532.
Qui dirige SCI NATALYS ?
SCI NATALYS est dirigée par NATHALIE CITADELLE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NATALYS ?
Le siège social de SCI NATALYS est situé 14 Montauban, 97190 Le Gosier.
SCI NATALYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATALYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATALYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATALYS.
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