SCI NATATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 912 776 937, SCI NATATION est une SCI créée le 25 avril 2022. Son siège social est situé 52 RUE Frédéric Chopin, 54250 Champigneulles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN MATHIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATATION
INSEE- Dénomination
- SCI NATATION
- SIREN
- 912 776 937
- SIRET (siège)
- 912 776 937 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR65912776937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 776 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2022
- Siège social
- 52 RUE Frédéric Chopin, 54250, Champigneulles
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI NATATION
Autre site : natation.brussels
Objet social de SCI NATATION
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail, ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voir d'acquisition, construction, échange ou autrement éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Toutes opérations civiles de quelque nature qu'elles soient, se rattachant à l'objet sus-indiqué, de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement.
Finances de SCI NATATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATATION
INSEEÉtablissements de SCI NATATION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 54250 ChampigneullesSiègeActif
912 776 937 00027 · ouvert le 15 août 2026 · NAF 6820B
- 54220 MALZEVILLEFermé
912 776 937 00019 · ouvert le 23 février 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATATION
INPIComptes annuels de SCI NATATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATATION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026F02727
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/07371
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, service JAF 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02748
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 23/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 05 janvier 2026 · N° 23/01383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3.1 chb sociale du TASS
Décision du 12 décembre 2025 · N° 17/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 22/04213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/05014
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre A
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00331
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Tribunal de commerce
Décision du 05 août 2025 · N° 2025F02413
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025P00627
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 juin 2025 · N° 25/00559
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23/01717
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 03 mars 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 février 2025 · N° 2025001463
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 30 janvier 2025 · N° 22/01134
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/02775
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 03 décembre 2024 · N° 22/03062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/02815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/02493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/03255
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/07233
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/02780
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 24 janvier 2024 · N° 20/02577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/00419
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 décembre 2023 · N° 20/02411
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 février 2023 · N° 19/00287
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 décembre 2022 · N° 21/09484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 22 juillet 2022 · N° 21/12070
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 13 mai 2022 · N° 20/02178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02538
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.913
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.911
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.907
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-13.904
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 février 2020 · N° 19-14.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 janvier 2020 · N° 19-10.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-14.720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2016 · N° 14/03434
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 14-24.366
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 2016 · N° 15-13.050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 29 octobre 2015 · N° 13/11290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 02 juillet 2014 · N° 12/06399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 avril 2014 · N° 13/02152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 02 avril 2014 · N° 13/00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATATION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 avril 2022
Questions fréquentes sur SCI NATATION
Quel est le numéro SIREN de SCI NATATION ?
Le numéro SIREN de SCI NATATION est 912 776 937. Le SIRET de son siège social est 912 776 937 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65912776937.
Qui dirige SCI NATATION ?
SCI NATATION est dirigée par JEAN MATHIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATATION ?
Le siège social de SCI NATATION est situé 52 RUE Frédéric Chopin, 54250 Champigneulles.
SCI NATATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATATION.
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