SCI NATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATEL est une SCI immatriculée le 28 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 571 337. Le siège social de l'entreprise se trouve 235 Grande rue, 92380 Garches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSE MORA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATEL
INSEE- Dénomination
- SCI NATEL
- SIREN
- 418 571 337
- SIRET (siège)
- 418 571 337 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR38418571337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 571 337
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 avril 1998
- Siège social
- 235 GRANDE RUE, 92380, GARCHES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATEL
Acquisition, exploitation de tous biens immobiliers
Finances de SCI NATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATEL
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2017
Autre
En poste depuis juillet 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 juillet 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NATEL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92380 GARCHESSiègeActif
418 571 337 00025 · ouvert le 10 mai 1998 · NAF 6820B
- 92210 SAINT-CLOUDFermé
418 571 337 00017 · ouvert le 10 mai 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATEL
INPIComptes annuels de SCI NATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023003461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-24.127
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-40.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : MORA EUGENIO Eléna en fonction le 30 Juillet 2012 ; Associé : MORA EUGENIO Nathalie modification le 20 Juillet 2017 ; Gérant : MORA José Ramon en fonction le 20 Juillet 2017
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- création
Date d'effet : 28 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI NATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI NATEL ?
Le numéro SIREN de SCI NATEL est 418 571 337. Le SIRET de son siège social est 418 571 337 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38418571337.
Qui dirige SCI NATEL ?
SCI NATEL est dirigée par JOSE MORA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATEL ?
Le siège social de SCI NATEL est situé 235 Grande rue, 92380 Garches.
SCI NATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATEL.
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