SCI NATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
SCI NATEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 114 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Pezenes, 34600 Bedarieux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SEBASTIEN CABANES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATEL
INSEE- Dénomination
- SCI NATEL
- SIREN
- 504 114 851
- SIRET (siège)
- 504 114 851 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08504114851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 114 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2008
- Siège social
- 2 RTE DE PEZENES, 34600, BEDARIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATEL
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI NATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2008) · 18 ans
Établissements de SCI NATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34600 BEDARIEUXSiègeActif
504 114 851 00018 · ouvert le 14 avril 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATEL
INPIComptes annuels de SCI NATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023003461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-24.127
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-40.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-13 · Début d'activité : 2008-04-14
- création
Date d'effet : 13 mai 2008
Questions fréquentes sur SCI NATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI NATEL ?
Le numéro SIREN de SCI NATEL est 504 114 851. Le SIRET de son siège social est 504 114 851 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08504114851.
Qui dirige SCI NATEL ?
SCI NATEL est dirigée par SEBASTIEN CABANES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATEL ?
Le siège social de SCI NATEL est situé 2 Rte de Pezenes, 34600 Bedarieux.
SCI NATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATEL.
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