CheckersProcédures

SCI NATEL

Active
Siren509 428 140SCI73300 LA TOUR-EN-MAURIENNECréée le 09 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NATEL est une SCI immatriculée le 9 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 428 140. Son siège social est situé 120 Rte de la Cascade, 73300 La Tour-en-Maurienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN POLAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NATEL

Dénomination
SCI NATEL
SIREN
509 428 140
SIRET (siège)
509 428 140 00016
N° TVA intracommunautaire
FR59509428140Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 428 140
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2009
Siège social
120 RTE DE LA CASCADE, 73300, LA TOUR-EN-MAURIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATEL

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens immobiliers en question.

Finances de SCI NATEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATEL

VG

VANESSA GOURMAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2009) · 17 ans

CP

CHRISTIAN POLAUD

Gérant

Depuis la création (09 janvier 2009) · 17 ans

M

MAURIENNE VIANDE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI NATEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73300 LA TOUR-EN-MAURIENNESiègeActif

    509 428 140 00016 · ouvert le 28 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-09 · Début d'activité : 2008-11-28

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI NATEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NATEL ?

Le numéro SIREN de SCI NATEL est 509 428 140. Le SIRET de son siège social est 509 428 140 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59509428140.

Qui dirige SCI NATEL ?

SCI NATEL est dirigée par CHRISTIAN POLAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATEL ?

Le siège social de SCI NATEL est situé 120 Rte de la Cascade, 73300 La Tour-en-Maurienne.

SCI NATEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATEL.

Entreprises similaires

Même activité à La Tour-en-Maurienne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à La Tour-en-Maurienne

Entreprises du même secteur à La Tour-en-Maurienne

Entreprises à La Tour-en-Maurienne

Toutes les entreprises à La Tour-en-Maurienne