SCI NATEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 813 179 496, SCI NATEL est une SCI créée le 25 août 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Durival, 54180 Heillecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ERIC MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATEL
INSEE- Dénomination
- SCI NATEL
- SIREN
- 813 179 496
- SIRET (siège)
- 813 179 496 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR43813179496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 179 496
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2015
- Siège social
- 1 RUE DURIVAL, 54180, HEILLECOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATEL
La propriété et la gestion à titre civil de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI NATEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATEL
INSEEÉtablissements de SCI NATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54180 HEILLECOURTSiègeActif
813 179 496 00019 · ouvert le 23 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATEL
INPIComptes annuels de SCI NATEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023003461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-24.127
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-40.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-25 · Début d'activité : 2015-07-23
- création
Date d'effet : 25 août 2015
Questions fréquentes sur SCI NATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI NATEL ?
Le numéro SIREN de SCI NATEL est 813 179 496. Le SIRET de son siège social est 813 179 496 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43813179496.
Qui dirige SCI NATEL ?
SCI NATEL est dirigée par ERIC MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATEL ?
Le siège social de SCI NATEL est situé 1 rue Durival, 54180 Heillecourt.
SCI NATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATEL.
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