SCI NATEL
Active- Chiffre d'affaires 2018
- Non publié
- Résultat net 2018
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATEL est une SCI immatriculée le 15 février 2017 sous le numéro SIREN 827 715 798. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 av Miltat, 06100 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DAN ELKAIM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATEL
INSEE- Dénomination
- SCI NATEL
- SIREN
- 827 715 798
- SIRET (siège)
- 827 715 798 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR77827715798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Nice 827 715 798
- Greffe
- Nice
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2017
- Siège social
- 38 AV MILTAT, 06100, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATEL
location de biens immobiliers.
Finances de SCI NATEL
INPI| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2018 | - | - | - | - | - | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2018 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 26 septembre 2019
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).
Dirigeants et représentants de SCI NATEL
INSEEÉtablissements de SCI NATEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06100 NICESiègeActif
827 715 798 00019 · ouvert le 15 février 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATEL
INPIComptes annuels de SCI NATEL
INPISCI NATEL a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de SCI NATEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATEL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré par remise au Greffe chambre 1
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023003461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 05 décembre 2023 · N° 22/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-24.127
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 93-40.027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de nice
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-15
- création
Date d'effet : 15 février 2017
Questions fréquentes sur SCI NATEL
Quel est le numéro SIREN de SCI NATEL ?
Le numéro SIREN de SCI NATEL est 827 715 798. Le SIRET de son siège social est 827 715 798 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77827715798.
Qui dirige SCI NATEL ?
SCI NATEL est dirigée par DAN ELKAIM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATEL ?
Le siège social de SCI NATEL est situé 38 av Miltat, 06100 Nice.
SCI NATEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATEL.
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