SCI NATES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2019, identifiée par le SIREN 847 605 730. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Tournelles, 51520 Recy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD DAUPHIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATES
INSEE- Dénomination
- SCI NATES
- SIREN
- 847 605 730
- SIRET (siège)
- 847 605 730 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR32847605730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 847 605 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 janvier 2019
- Siège social
- 18 RUE DES TOURNELLES, 51520, RECY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATES
Acquisition de tous immeubles bâtis ou non bâtis, leur détention et leur administration pour ses associés, la restauration et la construction de tous immeubles, la mise à disposition de tout ou partie des immeubles au bénéfices de ses associés et/ou location
Finances de SCI NATES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans
TRANSPORTS DAUPHIN
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de SCI NATES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51520 RECYSiègeActif
847 605 730 00013 · ouvert le 10 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATES
INPIComptes annuels de SCI NATES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/09737
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-22 · Début d'activité : 2019-01-10
- création
Date d'effet : 22 janvier 2019
Questions fréquentes sur SCI NATES
Quel est le numéro SIREN de SCI NATES ?
Le numéro SIREN de SCI NATES est 847 605 730. Le SIRET de son siège social est 847 605 730 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32847605730.
Qui dirige SCI NATES ?
SCI NATES est dirigée par ARNAUD DAUPHIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATES ?
Le siège social de SCI NATES est situé 18 rue des Tournelles, 51520 Recy.
SCI NATES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATES.
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