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SCI NATH

Active
Siren384 676 789SCI70000 VESOULCréée le 23 mars 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions25 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI NATH est une SCI immatriculée le 23 mars 1992 sous le numéro SIREN 384 676 789. Son siège social est situé rue Edouard Belin Lycee Edouard Belin, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARTINE PARISOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NATH

Dénomination
SCI NATH
SIREN
384 676 789
SIRET (siège)
384 676 789 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39384676789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 676 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 734,71 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
23 mars 1992
Siège social
RUE EDOUARD BELIN LYCEE EDOUARD BELIN, 70000, VESOUL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI NATH

PROPRIETE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES QUI SERONT APPORTES A LA SOCIETE OU ACQUIS PAR ELLE

Finances de SCI NATH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATH

MP

MARTINE PARISOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mars 1992) · 34 ans

Établissements de SCI NATH

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeActif

    384 676 789 00017 · ouvert le 05 février 1992 · NAF 6820A

  • 70000 VESOULActif

    384 676 789 00025 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 6820A

  • 70000 VESOULActif

    384 676 789 00033 · ouvert le 29 novembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NATH

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NATH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mars 1992

Questions fréquentes sur SCI NATH

Quel est le numéro SIREN de SCI NATH ?

Le numéro SIREN de SCI NATH est 384 676 789. Le SIRET de son siège social est 384 676 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39384676789.

Qui dirige SCI NATH ?

SCI NATH est dirigée par MARTINE PARISOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI NATH ?

Le siège social de SCI NATH est situé rue Edouard Belin Lycee Edouard Belin, 70000 Vesoul.

SCI NATH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATH.

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