SCI NATH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2017, identifiée par le SIREN 828 549 451. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte d'Annecy les Perolles, 74290 Veyrier-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE LONGEVILLE, autre.
Fiche d'identité de SCI NATH
INSEE- Dénomination
- SCI NATH
- SIREN
- 828 549 451
- SIRET (siège)
- 828 549 451 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR85828549451Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 549 451
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2017
- Siège social
- 3 RTE D'ANNECY LES PEROLLES, 74290, VEYRIER-DU-LAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATH
Acquisition et administration d'un local dépendant d'une maison mitoyenne sise à VEYRIER DU LAC (74290), Les Pérolles, 3 route d'Annecy consistant dans le lot n°3.
Finances de SCI NATH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATH
INSEEÉtablissements de SCI NATH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74290 VEYRIER-DU-LACSiègeActif
828 549 451 00015 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATH
INPIComptes annuels de SCI NATH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/2 nationalité B
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/10787
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025001790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 8
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/09167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 06 juin 2025 · N° 21/18444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 mai 2025 · N° 25/01699
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cabinet 10
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/07482
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 22/04461
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 10 septembre 2024 · N° 21/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 30 août 2024 · N° 24/01989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23-16.893
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 20/03422
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/05622
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Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 20 avril 2023 · N° 19/00047
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 26 janvier 2023 · N° 20/04879
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 5
Décision du 10 janvier 2023 · N° 22/09791
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/00930
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 05 juillet 2022 · N° 22/04324
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/05398
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 15 décembre 2020 · N° 18/04260
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02569
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-50.036
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-07
- création
Date d'effet : 23 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI NATH
Quel est le numéro SIREN de SCI NATH ?
Le numéro SIREN de SCI NATH est 828 549 451. Le SIRET de son siège social est 828 549 451 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85828549451.
Qui dirige SCI NATH ?
SCI NATH est dirigée par NATHALIE LONGEVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATH ?
Le siège social de SCI NATH est situé 3 Rte d'Annecy les Perolles, 74290 Veyrier-du-Lac.
SCI NATH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATH.
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