SCI NATHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 457,35 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 324 927 334, SCI NATHAL est une SCI créée le 9 juillet 1982. Son siège social est situé La Flocellière, 85700 Sevremont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Martine CAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATHAL
INSEE- Dénomination
- SCI NATHAL
- SIREN
- 324 927 334
- SIRET (siège)
- 324 927 334 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR11324927334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 927 334
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 1982
- Siège social
- La Flocellière , 85700, SEVREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATHAL
acquisition de tous immeubles l'acquisition de tous immeubles a usage commercial ou particulier et la gestion civile du patrimoine immobilier ainsi constitue.
Finances de SCI NATHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATHAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 1982) · 44 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juillet 1982) · 44 ans
Établissements de SCI NATHAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85700 SEVREMONTSiègeActif
324 927 334 00015 · ouvert le 01 juin 1982 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATHAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NATHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATHAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-13.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/14531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATHAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 juillet 1982
Questions fréquentes sur SCI NATHAL
Quel est le numéro SIREN de SCI NATHAL ?
Le numéro SIREN de SCI NATHAL est 324 927 334. Le SIRET de son siège social est 324 927 334 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11324927334.
Qui dirige SCI NATHAL ?
SCI NATHAL est dirigée par Martine CAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATHAL ?
Le siège social de SCI NATHAL est situé La Flocellière, 85700 Sevremont.
SCI NATHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATHAL.
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