SCI NATHAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATHAL est une SCI immatriculée le 25 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 788 315. Elle est domiciliée 12 rue Beranger, 42100 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAIN GRANGIER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATHAL
INSEE- Dénomination
- SCI NATHAL
- SIREN
- 489 788 315
- SIRET (siège)
- 489 788 315 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33489788315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 788 315
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 12 RUE BERANGER, 42100, SAINT-ETIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATHAL
acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI NATHAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATHAL
INSEEÉtablissements de SCI NATHAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42100 SAINT-ETIENNESiègeActif
489 788 315 00013 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATHAL
INPIComptes annuels de SCI NATHAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATHAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATHAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATHAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATHAL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.465
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2018 · N° 17-13.415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 16 décembre 2016 · N° 16/14531
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATHAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATHAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI NATHAL
Quel est le numéro SIREN de SCI NATHAL ?
Le numéro SIREN de SCI NATHAL est 489 788 315. Le SIRET de son siège social est 489 788 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33489788315.
Qui dirige SCI NATHAL ?
SCI NATHAL est dirigée par ALAIN GRANGIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATHAL ?
Le siège social de SCI NATHAL est situé 12 rue Beranger, 42100 Saint-Etienne.
SCI NATHAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATHAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATHAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATHAL.
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