SCI NATHALENE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 885 960, SCI NATHALENE est une SCI créée le 18 février 2002. Son siège social est situé 38 rue Victor Hugo, 12700 Capdenac-Gare. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE CROS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATHALENE
INSEE- Dénomination
- SCI NATHALENE
- SIREN
- 440 885 960
- SIRET (siège)
- 440 885 960 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR36440885960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 885 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 février 2002
- Siège social
- 38 RUE VICTOR HUGO, 12700, CAPDENAC-GARE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATHALENE
construction, acquisition, propriété, gestion, administration et disposition D'immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI NATHALENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATHALENE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NATHALENE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 12700 CAPDENAC-GARESiègeActif
440 885 960 00029 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820A
- 12700 CAPDENAC-GAREFermé
440 885 960 00011 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NATHALENE
INPIComptes annuels de SCI NATHALENE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATHALENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATHALENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATHALENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATHALENE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02868
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/03419
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 24/02482
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00814
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02505
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02666
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00736
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02339
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/02027
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATHALENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATHALENE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROS Hélène Suzy ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CROS Pierre, Guillaume
- création
Date d'effet : 18 février 2002
Questions fréquentes sur SCI NATHALENE
Quel est le numéro SIREN de SCI NATHALENE ?
Le numéro SIREN de SCI NATHALENE est 440 885 960. Le SIRET de son siège social est 440 885 960 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36440885960.
Qui dirige SCI NATHALENE ?
SCI NATHALENE est dirigée par PIERRE CROS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATHALENE ?
Le siège social de SCI NATHALENE est situé 38 rue Victor Hugo, 12700 Capdenac-Gare.
SCI NATHALENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATHALENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATHALENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATHALENE.
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