SCI NATHANAEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 762 €
SCI NATHANAEL est une SCI immatriculée le 17 juillet 2007 sous le numéro SIREN 413 435 512. Le siège social de l'entreprise se trouve 76 Che des Serens Saint Mitre, 13013 Marseille. SCI NATHANAEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par NATHALIE BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATHANAEL
INSEE- Dénomination
- SCI NATHANAEL
- SIREN
- 413 435 512
- SIRET (siège)
- 413 435 512 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR43413435512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 435 512
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 juillet 2007
- Siège social
- 76 CHE DES SERENS SAINT MITRE, 13013, MARSEILLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATHANAEL
acquisition, entretien, rénovation de biens immobiliers en vue de la location
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Finances de SCI NATHANAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATHANAEL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2014
Autre
En poste depuis avril 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 avril 2014
Autre
Anciens dirigeants (1)
Nathalie modification le 11 Février 2011 Associé : BENSOUSSAN Charles modification le 11 Février 2011 Associé : BENSOUSSAN Charline en fonction le 11 Février 2011 GERARD
Associé gérant · de mars 2011 à avril 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NATHANAEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13013 MARSEILLESiègeActif
413 435 512 00038 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 6820B
- 13117 MARTIGUESFermé
413 435 512 00012 · ouvert le 31 juillet 1997 · NAF 702C
- 13005 MARSEILLEFermé
413 435 512 00020 · ouvert le 10 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATHANAEL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI NATHANAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATHANAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATHANAEL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 17/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATHANAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NATHANAEL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : BENSOUSSAN Charles modification le 11 Février 2011 Associé : BENSOUSSAN Charline modification le 05 Janvier 2016 Gérant Associé : BENSOUSSAN Nathalie en fonction le 05 Janvier 2016
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé : BENSOUSSAN Charles modification le 11 Février 2011 Gérant Associé : BENSOUSSAN Charline modification le 26 Mars 2014
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Associé gérant : GERARD Nathalie modification le 11 Février 2011 Associé : BENSOUSSAN Charles modification le 11 Février 2011 Associé : BENSOUSSAN Charline en fonction le 11 Février 2011
- création
Date d'effet : 17 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI NATHANAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI NATHANAEL ?
Le numéro SIREN de SCI NATHANAEL est 413 435 512. Le SIRET de son siège social est 413 435 512 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43413435512.
Qui dirige SCI NATHANAEL ?
SCI NATHANAEL est dirigée par NATHALIE BENSOUSSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATHANAEL ?
Le siège social de SCI NATHANAEL est situé 76 Che des Serens Saint Mitre, 13013 Marseille.
SCI NATHANAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATHANAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATHANAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATHANAEL.
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