SCI NATHANAEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
SCI NATHANAEL est une SCI immatriculée le 4 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 126 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 48 rue du Petit Bois, 59400 Cambrai. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CHRISTINE DELCOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATHANAEL
INSEE- Dénomination
- SCI NATHANAEL
- SIREN
- 913 126 777
- SIRET (siège)
- 913 126 777 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR45913126777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 126 777
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 mai 2022
- Siège social
- 48 RUE DU PETIT BOIS, 59400, CAMBRAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATHANAEL
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous bien ou droits mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI NATHANAEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATHANAEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI NATHANAEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59400 CAMBRAISiègeActif
913 126 777 00014 · ouvert le 21 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATHANAEL
INPIConformité de SCI NATHANAEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATHANAEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATHANAEL. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 17/00858
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/01462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.078
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATHANAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NATHANAEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Douai
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-04 · Début d'activité : 2022-04-21
- création
Date d'effet : 04 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI NATHANAEL
Quel est le numéro SIREN de SCI NATHANAEL ?
Le numéro SIREN de SCI NATHANAEL est 913 126 777. Le SIRET de son siège social est 913 126 777 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45913126777.
Qui dirige SCI NATHANAEL ?
SCI NATHANAEL est dirigée par CHRISTINE DELCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATHANAEL ?
Le siège social de SCI NATHANAEL est situé 48 rue du Petit Bois, 59400 Cambrai.
SCI NATHANAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATHANAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATHANAEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATHANAEL.
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