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SCI NATHANNE

Active
Siren444 914 659SCI70360 OVANCHESCréée le 24 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 914 659, SCI NATHANNE est une SCI créée le 24 janvier 2003. Son siège social est situé 3 rue des Pres, 70360 Ovanches. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par ANNE PARDON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NATHANNE

Dénomination
SCI NATHANNE
SIREN
444 914 659
SIRET (siège)
444 914 659 00024
N° TVA intracommunautaire
FR30444914659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 914 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
24 janvier 2003
Siège social
3 RUE DES PRES, 70360, OVANCHES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NATHANNE

Gestion d'immeubles

Finances de SCI NATHANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATHANNE

JD

JEAN-LOUIS DESROCHES

Autre

AP

ANNE PARDON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI NATHANNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 70360 OVANCHESSiègeActif

    444 914 659 00024 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 6832A

  • 70120 SEMMADONFermé

    444 914 659 00016 · ouvert le 18 décembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATHANNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATHANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATHANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATHANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATHANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NATHANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATHANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATHANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant associé : DESROCHES Anne né(e) PARDON

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI NATHANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI NATHANNE ?

Le numéro SIREN de SCI NATHANNE est 444 914 659. Le SIRET de son siège social est 444 914 659 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444914659.

Qui dirige SCI NATHANNE ?

SCI NATHANNE est dirigée par ANNE PARDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATHANNE ?

Le siège social de SCI NATHANNE est situé 3 rue des Pres, 70360 Ovanches.

SCI NATHANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATHANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATHANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATHANNE.

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