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SCI NATHI13

Active
Siren992 705 327SCI13300 Salon-de-ProvenceCréée le 17 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 992 705 327, SCI NATHI13 est une SCI créée le 17 octobre 2025. Son siège social est situé 201 CHE des Broquetiers, 13300 Salon-de-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par Thierry BATAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NATHI13

Dénomination
SCI NATHI13
SIREN
992 705 327
SIRET (siège)
992 705 327 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71992705327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 705 327
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
17 octobre 2025
Siège social
201 CHE des Broquetiers, 13300, Salon-de-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATHI13

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI NATHI13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATHI13

TB

Thierry BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

NC

Nathalie CHAZALON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an

Établissements de SCI NATHI13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13300 Salon-de-ProvenceSiègeActif

    992 705 327 00011 · ouvert le 13 octobre 2025 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI NATHI13

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI NATHI13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATHI13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATHI13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATHI13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI NATHI13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATHI13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATHI13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Salon-de-Provence

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-10-13

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2025

Questions fréquentes sur SCI NATHI13

Quel est le numéro SIREN de SCI NATHI13 ?

Le numéro SIREN de SCI NATHI13 est 992 705 327. Le SIRET de son siège social est 992 705 327 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71992705327.

Qui dirige SCI NATHI13 ?

SCI NATHI13 est dirigée par Thierry BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATHI13 ?

Le siège social de SCI NATHI13 est situé 201 CHE des Broquetiers, 13300 Salon-de-Provence.

SCI NATHI13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATHI13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATHI13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATHI13.

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