SCI NATHY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATHY est une société civile immatriculée le 8 octobre 2009 sous le numéro SIREN 515 355 527. Elle est domiciliée 1303 av du Dauphine, 38790 Charantonnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par LIONEL CHATAIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI NATHY
INSEE- Dénomination
- SCI NATHY
- SIREN
- 515 355 527
- SIRET (siège)
- 515 355 527 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR83515355527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 355 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 octobre 2009
- Siège social
- 1303 AV DU DAUPHINE, 38790, CHARANTONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATHY
Acquisition, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI NATHY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATHY
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Établissements de SCI NATHY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38790 CHARANTONNAYSiègeActif
515 355 527 00018 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATHY
INPIComptes annuels de SCI NATHY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATHY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATHY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATHY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATHY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025013289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/00738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 22/01471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATHY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATHY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
CHATAIN Christophe Roger nom d'usage : CHATAIN n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-09-18
- création
Date d'effet : 08 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI NATHY
Quel est le numéro SIREN de SCI NATHY ?
Le numéro SIREN de SCI NATHY est 515 355 527. Le SIRET de son siège social est 515 355 527 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83515355527.
Qui dirige SCI NATHY ?
SCI NATHY est dirigée par LIONEL CHATAIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATHY ?
Le siège social de SCI NATHY est situé 1303 av du Dauphine, 38790 Charantonnay.
SCI NATHY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATHY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATHY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATHY.
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