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SCI NATI

Active
Siren430 298 562Société civile34190 FERRIERES-LES-VERRERIESCréée le 18 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NATI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 298 562. Son siège social est situé Le Castelet, 34190 Ferrieres-les-Verreries. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL PLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NATI

Dénomination
SCI NATI
SIREN
430 298 562
SIRET (siège)
430 298 562 00025
N° TVA intracommunautaire
FR07430298562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 298 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 avril 2000
Siège social
LE CASTELET, 34190, FERRIERES-LES-VERRERIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATI

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI NATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATI

PP

PASCAL PLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2017

SP

SEBASTIEN PLAN

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34190 FERRIERES-LES-VERRERIESSiègeActif

    430 298 562 00025 · ouvert le 11 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant, Associé : PLAN Pascal, Henri, Serge

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : PLAN Pascal, Henri, Serge

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI NATI

Quel est le numéro SIREN de SCI NATI ?

Le numéro SIREN de SCI NATI est 430 298 562. Le SIRET de son siège social est 430 298 562 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07430298562.

Qui dirige SCI NATI ?

SCI NATI est dirigée par PASCAL PLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATI ?

Le siège social de SCI NATI est situé Le Castelet, 34190 Ferrieres-les-Verreries.

SCI NATI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATI.

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