SCI NATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI NATI est une SCI immatriculée le 16 août 2002 sous le numéro SIREN 442 914 685. Son siège social est situé 27 rue de Valdoie M. John Charles Scotti, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE TROMMENSCHLAGER, gérant.
Fiche d'identité de SCI NATI
INSEE- Dénomination
- SCI NATI
- SIREN
- 442 914 685
- SIRET (siège)
- 442 914 685 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR43442914685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 914 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 août 2002
- Siège social
- 27 RUE DE VALDOIE M. JOHN CHARLES SCOTTI, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATI
ACQUISITION CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI NATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATI
INSEEÉtablissements de SCI NATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
442 914 685 00015 · ouvert le 16 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATI
INPIComptes annuels de SCI NATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/04628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/10414
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/14004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 août 2002
Questions fréquentes sur SCI NATI
Quel est le numéro SIREN de SCI NATI ?
Le numéro SIREN de SCI NATI est 442 914 685. Le SIRET de son siège social est 442 914 685 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43442914685.
Qui dirige SCI NATI ?
SCI NATI est dirigée par NATHALIE TROMMENSCHLAGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NATI ?
Le siège social de SCI NATI est situé 27 rue de Valdoie M. John Charles Scotti, 90000 Belfort.
SCI NATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATI.
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