SCI NATI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 454 245, SCI NATI est une SCI créée le 13 novembre 2013. Elle est domiciliée 5 RUE Nungesser, 91800 Brunoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE ALCARAZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATI
INSEE- Dénomination
- SCI NATI
- SIREN
- 798 454 245
- SIRET (siège)
- 798 454 245 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR30798454245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 454 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 novembre 2013
- Siège social
- 5 RUE Nungesser, 91800, Brunoy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATI
Acquisition, gestin, administration, exploitation par bail, location, disposition ou autrement de tout biens et droits immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autre.
Finances de SCI NATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 novembre 2013) · 12 ans
Autre
Autre
Établissements de SCI NATI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 91800 BrunoySiègeActif
798 454 245 00027 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 6820B
- 91800 BRUNOYFermé
798 454 245 00019 · ouvert le 10 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATI
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NATI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATI. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00434
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025L00640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06516
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/04628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20/10414
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/14004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Gérant, Associé : ALCARAZ Nathalie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-10
- création
Date d'effet : 13 novembre 2013
Questions fréquentes sur SCI NATI
Quel est le numéro SIREN de SCI NATI ?
Le numéro SIREN de SCI NATI est 798 454 245. Le SIRET de son siège social est 798 454 245 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30798454245.
Qui dirige SCI NATI ?
SCI NATI est dirigée par NATHALIE ALCARAZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATI ?
Le siège social de SCI NATI est situé 5 RUE Nungesser, 91800 Brunoy.
SCI NATI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATI.
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