SCI NATIM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI NATIM est une SCI immatriculée le 6 décembre 2001 sous le numéro SIREN 451 814 636. Le siège social de l'entreprise se trouve av Voltaire Centre Aumard, 01210 Ferney-Voltaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI NATIM
INSEE- Dénomination
- SCI NATIM
- SIREN
- 451 814 636
- SIRET (siège)
- 451 814 636 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR64451814636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 814 636
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 2001
- Siège social
- AV VOLTAIRE CENTRE AUMARD, 01210, FERNEY-VOLTAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATIM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI NATIM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATIM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI NATIM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01210 FERNEY-VOLTAIRESiègeActif
451 814 636 00010 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATIM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NATIM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATIM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/18081
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 16 août 2024 · N° 24/01555
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATIM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 2001
Questions fréquentes sur SCI NATIM
Quel est le numéro SIREN de SCI NATIM ?
Le numéro SIREN de SCI NATIM est 451 814 636. Le SIRET de son siège social est 451 814 636 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64451814636.
Où se situe le siège social de SCI NATIM ?
Le siège social de SCI NATIM est situé av Voltaire Centre Aumard, 01210 Ferney-Voltaire.
SCI NATIM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATIM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIM.
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