SCI NATIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 428 289 359, SCI NATIO est une SCI créée le 7 décembre 1999. Elle est domiciliée 4 rue Nationale, 72000 Le Mans. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par MARIE-LAURE DUBOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATIO
INSEE- Dénomination
- SCI NATIO
- SIREN
- 428 289 359
- SIRET (siège)
- 428 289 359 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR75428289359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 289 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 1999
- Siège social
- 4 RUE NATIONALE, 72000, LE MANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATIO
Détention, gestion, administration par location ou autrement d'un immeuble sis à 4, rue nationale, 72000 Le Mans
Finances de SCI NATIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATIO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI NATIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72000 LE MANSSiègeActif
428 289 359 00013 · ouvert le 16 novembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NATIO
INPIComptes annuels de SCI NATIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04898
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03750
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/01532
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/03396
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/04191
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/01978
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00622
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/02886
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Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01558
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 19 mars 2026 · N° 22/03310
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00295
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 24/04098
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Décision du 12 février 2026 · N° 20/00359
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 21/03646
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 21/03617
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 19/14302
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 22/02112
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/04010
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/04654
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 22 mai 2025 · N° 21/04734
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 22/00628
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/04571
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 21/02841
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Décision du 27 juin 2024 · N° 20/00608
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/02532
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 20/04962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 27 juin 2024 · N° 19/04238
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/06710
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 11 juin 2024 · N° 19/11749
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04405
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/05408
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/00418
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04278
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 17/00503
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 21/04202
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Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/08079
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/03139
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00985
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02009
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 20/01928
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Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02050
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Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02857
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Décision du 16 mai 2024 · N° 20/03404
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Décision du 16 mai 2024 · N° 21/02322
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Décision du 12 avril 1995 · N° 93-15.164
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Décision du 09 mai 1994 · N° 92-16.522
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Décision du 26 octobre 1993 · N° 92-10.767
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 juin 1992 · N° 91-10.797
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Décision du 18 février 1992 · N° 91-04.026
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1992 · N° 90-16.863
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATIO
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Date d'effet : 07 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI NATIO
Quel est le numéro SIREN de SCI NATIO ?
Le numéro SIREN de SCI NATIO est 428 289 359. Le SIRET de son siège social est 428 289 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75428289359.
Qui dirige SCI NATIO ?
SCI NATIO est dirigée par MARIE-LAURE DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATIO ?
Le siège social de SCI NATIO est situé 4 rue Nationale, 72000 Le Mans.
SCI NATIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIO.
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