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SCI NATION

Active
Siren309 968 295SCI75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTCréée le 06 mai 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,3 k€
Effectif
Non publié

SCI NATION est une SCI immatriculée le 6 mai 2002 sous le numéro SIREN 309 968 295. Elle est domiciliée 39 AV 39/41 avenue Philippe-Auguste 39 A 41, 75011 Paris 11e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par CLAUDE SUISSA, gérant.

Fiche d'identité de SCI NATION

Dénomination
SCI NATION
SIREN
309 968 295
SIRET (siège)
309 968 295 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41309968295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 968 295
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
54 250 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 2002
Siège social
39 AV 39/41 avenue Philippe-Auguste 39 A 41, 75011, PARIS 11E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATION

ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI NATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATION

CS

CLAUDE SUISSA

Gérant

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

NA

NICOLE Arnaud

Autre

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

C

CARELEC SA

Autre

Depuis la création (06 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    309 968 295 00019 · ouvert le 08 octobre 1976 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 17 février 2012

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI NATION

Quel est le numéro SIREN de SCI NATION ?

Le numéro SIREN de SCI NATION est 309 968 295. Le SIRET de son siège social est 309 968 295 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41309968295.

Qui dirige SCI NATION ?

SCI NATION est dirigée par CLAUDE SUISSA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATION ?

Le siège social de SCI NATION est situé 39 AV 39/41 avenue Philippe-Auguste 39 A 41, 75011 Paris 11e Arrondissement.

SCI NATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATION.

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