SCI NATION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 542 316, SCI NATION est une société civile créée le 16 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Nice, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL Parent exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATION
INSEE- Dénomination
- SCI NATION
- SIREN
- 380 542 316
- SIRET (siège)
- 380 542 316 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR10380542316Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 542 316
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2010
- Siège social
- 6 RUE DE NICE, 75011, PARIS 11
- Établissements
- 6
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATION
Gestion d'immeubles
Finances de SCI NATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATION
INSEELEVRAT BELGIQUE (BELGIQUE 0600.931.628) - SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE
Autre
Depuis la création (16 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI NATION
INSEE6 établissements, dont 0 en activité.
- 75011 PARIS 11SiègeFermé
380 542 316 00019 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 702C
- 93100 MONTREUILFermé
380 542 316 00027 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820B
- 75008 PARIS 8Fermé
380 542 316 00035 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- 93100 MONTREUILFermé
380 542 316 00043 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6820B
- 93170 BAGNOLETFermé
380 542 316 00050 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 6820B
- 75008 ParisFermé
380 542 316 00068 · ouvert le 07 décembre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATION
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NATION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/03215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026039105
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE - Secteur 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/51059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/06094
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ERE SECTION D
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/01977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/02611
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/06737
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/58443
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/58185
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
modification du Liquidateur Parent, Daniel
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2010-02-16 · Début d'activité : 1990-12-07
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : LEVRAT Alexandre Eugène Associé : EUROCAPITAL FINANCE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 1992-02-19 · Début d'activité : 1990-12-07
- création
Date d'effet : 16 février 2010
Questions fréquentes sur SCI NATION
Quel est le numéro SIREN de SCI NATION ?
Le numéro SIREN de SCI NATION est 380 542 316. Le SIRET de son siège social est 380 542 316 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10380542316.
Qui dirige SCI NATION ?
SCI NATION est dirigée par DANIEL Parent, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATION ?
Le siège social de SCI NATION est situé 6 rue de Nice, 75011 Paris 11.
SCI NATION est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATION.
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