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SCI NATION

Active
Siren397 542 622SCI71360 ÉpinacCréée le 27 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
220 k€
Effectif
Non publié

SCI NATION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juin 1994, identifiée par le SIREN 397 542 622. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Grillot, 71360 Épinac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ARNAUD BOHY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NATION

Dénomination
SCI NATION
SIREN
397 542 622
SIRET (siège)
397 542 622 00022
N° TVA intracommunautaire
FR74397542622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 542 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
219 526,58 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 1994
Siège social
12 RUE Grillot, 71360, Épinac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI NATION

Propriété administration, exploitation par bail, location ou autrement des immeubles, apportés ou acquis opérations mobilières ou immobilières

Finances de SCI NATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATION

AB

ARNAUD BOHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 1994) · 32 ans

CC

Christiane CAZE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

MB

modification le 03 Janvier 2017 BOHY JEAN

Gérant Associé · de janvier 2017 à novembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NATION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71360 ÉpinacSiègeActif

    397 542 622 00022 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 6820B

  • 92290 Châtenay-MalabryFermé

    397 542 622 00014 · ouvert le 27 juin 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATION

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Immatriculée le 2025-11-05 · Début d'activité : 2025-07-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant Associé : BOHY JEAN modification le 03 Janvier 2017 ; Gérant Associé : BOHY Arnaud Olivier en fonction le 03 Janvier 2017

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 1994

Questions fréquentes sur SCI NATION

Quel est le numéro SIREN de SCI NATION ?

Le numéro SIREN de SCI NATION est 397 542 622. Le SIRET de son siège social est 397 542 622 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74397542622.

Qui dirige SCI NATION ?

SCI NATION est dirigée par ARNAUD BOHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATION ?

Le siège social de SCI NATION est situé 12 RUE Grillot, 71360 Épinac.

SCI NATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATION.

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