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SCI NATION

Active
Siren509 209 037SCI58130 GUERIGNYCréée le 04 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 209 037, SCI NATION est une SCI créée le 4 décembre 2008. Son siège social est situé 4 rue de Bizy, 58130 Guerigny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE MIDROUILLET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NATION

Dénomination
SCI NATION
SIREN
509 209 037
SIRET (siège)
509 209 037 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22509209037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 209 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2008
Siège social
4 RUE DE BIZY, 58130, GUERIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATION

Location immobilière

Finances de SCI NATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATION

JM

JEAN-PHILIPPE MIDROUILLET

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

RS

RAPHAEL SEGUIN

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de SCI NATION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58130 GUERIGNYSiègeActif

    509 209 037 00019 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATION. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-04 · Début d'activité : 2009-01-01

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI NATION

Quel est le numéro SIREN de SCI NATION ?

Le numéro SIREN de SCI NATION est 509 209 037. Le SIRET de son siège social est 509 209 037 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22509209037.

Qui dirige SCI NATION ?

SCI NATION est dirigée par JEAN-PHILIPPE MIDROUILLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATION ?

Le siège social de SCI NATION est situé 4 rue de Bizy, 58130 Guerigny.

SCI NATION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATION.

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