SCI NATION CHARONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 396,37 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 531 752, SCI NATION CHARONNE est une SCI créée le 28 avril 1998. Elle est domiciliée 30 rue de la Croix Saint Etienne, 58180 Marzy. SCI NATION CHARONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS SAUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATION CHARONNE
INSEE- Dénomination
- SCI NATION CHARONNE
- SIREN
- 418 531 752
- SIRET (siège)
- 418 531 752 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11418531752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 531 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 396,37 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 1998
- Siège social
- 30 RUE DE LA CROIX SAINT ETIENNE, 58180, MARZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI NATION CHARONNE
Acquisition d'un immeuble en vue de la location
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Finances de SCI NATION CHARONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATION CHARONNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2023
Associé indéfiniment responsable
FSR CONSEIL
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NATION CHARONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58180 MARZYSiègeActif
418 531 752 00016 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATION CHARONNE
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI NATION CHARONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATION CHARONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NATION CHARONNE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/51028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATION CHARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NATION CHARONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUNIER François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUNIER Jean-Louis ; Associé indéfiniment responsable : HAUTCOEUR Ludovic ; Associé indéfiniment responsable : HAUTCOEUR-SAUNIER Emma ; Associé indéfiniment responsable : HAUTCOEUR-SAUNIER Jean
- création
Date d'effet : 28 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI NATION CHARONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI NATION CHARONNE ?
Le numéro SIREN de SCI NATION CHARONNE est 418 531 752. Le SIRET de son siège social est 418 531 752 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11418531752.
Qui dirige SCI NATION CHARONNE ?
SCI NATION CHARONNE est dirigée par JEAN-LOUIS SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATION CHARONNE ?
Le siège social de SCI NATION CHARONNE est situé 30 rue de la Croix Saint Etienne, 58180 Marzy.
SCI NATION CHARONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATION CHARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATION CHARONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATION CHARONNE.
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