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SCI NATION CHARONNE

Active
Siren418 531 752SCI58180 MARZYCréée le 28 avril 1998

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
396,37 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 531 752, SCI NATION CHARONNE est une SCI créée le 28 avril 1998. Elle est domiciliée 30 rue de la Croix Saint Etienne, 58180 Marzy. SCI NATION CHARONNE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-LOUIS SAUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NATION CHARONNE

Dénomination
SCI NATION CHARONNE
SIREN
418 531 752
SIRET (siège)
418 531 752 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11418531752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 531 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
396,37 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 1998
Siège social
30 RUE DE LA CROIX SAINT ETIENNE, 58180, MARZY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI NATION CHARONNE

Acquisition d'un immeuble en vue de la location

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NATION CHARONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NATION CHARONNE

JS

JEAN-LOUIS SAUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

FS

FRANCOIS SAUNIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 février 2023

DB

DANIELE BOTTI

Associé indéfiniment responsable

F

FSR CONSEIL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NATION CHARONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 58180 MARZYSiègeActif

    418 531 752 00016 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATION CHARONNE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 02 février 2023

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 28 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI NATION CHARONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATION CHARONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI NATION CHARONNE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/51028

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATION CHARONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NATION CHARONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUNIER François ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAUNIER Jean-Louis ; Associé indéfiniment responsable : HAUTCOEUR Ludovic ; Associé indéfiniment responsable : HAUTCOEUR-SAUNIER Emma ; Associé indéfiniment responsable : HAUTCOEUR-SAUNIER Jean

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI NATION CHARONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI NATION CHARONNE ?

Le numéro SIREN de SCI NATION CHARONNE est 418 531 752. Le SIRET de son siège social est 418 531 752 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11418531752.

Qui dirige SCI NATION CHARONNE ?

SCI NATION CHARONNE est dirigée par JEAN-LOUIS SAUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATION CHARONNE ?

Le siège social de SCI NATION CHARONNE est situé 30 rue de la Croix Saint Etienne, 58180 Marzy.

SCI NATION CHARONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATION CHARONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATION CHARONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATION CHARONNE.

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