SCI NATIONALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATIONALE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1990, identifiée par le SIREN 378 016 240. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 bd National, 92000 Nanterre. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par GAVRAILOV VICTOROV DIMITAR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI NATIONALE
INSEE- Dénomination
- SCI NATIONALE
- SIREN
- 378 016 240
- SIRET (siège)
- 378 016 240 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR04378016240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 016 240
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 15 mai 1990
- Siège social
- 20 BD NATIONAL, 92000, NANTERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATIONALE
Acquisition venté administration location de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI NATIONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATIONALE
INSEEGAVRAILOV VICTOROV DIMITAR
Gérant
Depuis la création (15 mai 1990) · 36 ans
JOURNE JOEL MICHEL CLAUDE
Gérant
Depuis la création (15 mai 1990) · 36 ans
Établissements de SCI NATIONALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92000 NANTERRESiègeActif
378 016 240 00012 · ouvert le 20 avril 1990 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI NATIONALE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NATIONALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATIONALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIONALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-22.988
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-22.478
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.726
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-15.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-21.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.084
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-17.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-12.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24-12.392
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22-17.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-15.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-18.193
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-15.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATIONALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- création
Date d'effet : 15 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI NATIONALE
Quel est le numéro SIREN de SCI NATIONALE ?
Le numéro SIREN de SCI NATIONALE est 378 016 240. Le SIRET de son siège social est 378 016 240 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04378016240.
Qui dirige SCI NATIONALE ?
SCI NATIONALE est dirigée par GAVRAILOV VICTOROV DIMITAR, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATIONALE ?
Le siège social de SCI NATIONALE est situé 20 bd National, 92000 Nanterre.
SCI NATIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIONALE.
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