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SCI NATIONALE

Active
Siren404 671 414SCI57600 FORBACHCréée le 12 mars 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
3,0 k€

SCI NATIONALE est une SCI immatriculée le 12 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 671 414. Elle est domiciliée 69 rue Nationale, 57600 Forbach. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTOPHE DELBOS en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI NATIONALE

Dénomination
SCI NATIONALE
SIREN
404 671 414
SIRET (siège)
404 671 414 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84404671414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 671 414
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 mars 1996
Siège social
69 RUE NATIONALE, 57600, FORBACH
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI NATIONALE

La propriété, la construction, la gestion, la location et la disposition de biens bâtis et non bâtis

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI NATIONALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATIONALE

CD

CHRISTOPHE DELBOS

Autre

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NATIONALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57600 FORBACHSiègeActif

    404 671 414 00013 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NATIONALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 12 mars 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI NATIONALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIONALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NATIONALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines

    Gérant : DELBOS Christophe

  1. création

    Date d'effet : 12 mars 1996

Questions fréquentes sur SCI NATIONALE

Quel est le numéro SIREN de SCI NATIONALE ?

Le numéro SIREN de SCI NATIONALE est 404 671 414. Le SIRET de son siège social est 404 671 414 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404671414.

Qui dirige SCI NATIONALE ?

SCI NATIONALE est dirigée par CHRISTOPHE DELBOS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATIONALE ?

Le siège social de SCI NATIONALE est situé 69 rue Nationale, 57600 Forbach.

SCI NATIONALE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATIONALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIONALE.

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