SCI NATIONALE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 3,0 k€
SCI NATIONALE est une SCI immatriculée le 12 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 671 414. Elle est domiciliée 69 rue Nationale, 57600 Forbach. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTOPHE DELBOS en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI NATIONALE
INSEE- Dénomination
- SCI NATIONALE
- SIREN
- 404 671 414
- SIRET (siège)
- 404 671 414 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84404671414Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 671 414
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 mars 1996
- Siège social
- 69 RUE NATIONALE, 57600, FORBACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI NATIONALE
La propriété, la construction, la gestion, la location et la disposition de biens bâtis et non bâtis
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Finances de SCI NATIONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATIONALE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 06 juillet 2025
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NATIONALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57600 FORBACHSiègeActif
404 671 414 00013 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NATIONALE
INPIConformité de SCI NATIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIONALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-22.988
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-22.478
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.748
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-15.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-21.525
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.984
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.084
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-17.765
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-12.207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22-17.463
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-13.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-15.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-18.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-15.129
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 24-13.257
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NATIONALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Sarreguemines
Gérant : DELBOS Christophe
- création
Date d'effet : 12 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI NATIONALE
Quel est le numéro SIREN de SCI NATIONALE ?
Le numéro SIREN de SCI NATIONALE est 404 671 414. Le SIRET de son siège social est 404 671 414 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84404671414.
Qui dirige SCI NATIONALE ?
SCI NATIONALE est dirigée par CHRISTOPHE DELBOS, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATIONALE ?
Le siège social de SCI NATIONALE est situé 69 rue Nationale, 57600 Forbach.
SCI NATIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIONALE.
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