SCI NATIONALE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 45,7 k€
SCI NATIONALE est une SCI immatriculée le 22 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 926 107. Son siège social est situé 47 RUE 47 Rue NATIONALE, 78520 Limay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN BORTOLETTI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATIONALE
INSEE- Dénomination
- SCI NATIONALE
- SIREN
- 404 926 107
- SIRET (siège)
- 404 926 107 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR94404926107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 926 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 avril 1996
- Siège social
- 47 RUE 47 Rue NATIONALE , 78520, Limay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATIONALE
Propriété par acquisition ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment es biens et droits immobiliers dépendant d un immeuble sis à Limay (78) 47 rue nationale dation à bail sous quelque forme que ce soit de tous locaux dont elle pourrait être propriétaire administration exploitation gestion desdits biens par tous moyens leur aménagement et leur équipement
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Finances de SCI NATIONALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATIONALE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans
Établissements de SCI NATIONALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78520 LimaySiègeActif
404 926 107 00016 · ouvert le 12 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATIONALE
INPIConformité de SCI NATIONALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIONALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIONALE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 23-22.988
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24-22.478
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.726
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-22.617
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.748
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2025 · N° 24-15.018
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-21.525
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-16.984
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-14.084
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 24-15.996
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 23-17.765
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-12.207
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-16.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22-17.463
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 23-13.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 22-15.215
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 23-18.193
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-15.129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATIONALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NATIONALE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI NATIONALE
Quel est le numéro SIREN de SCI NATIONALE ?
Le numéro SIREN de SCI NATIONALE est 404 926 107. Le SIRET de son siège social est 404 926 107 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94404926107.
Qui dirige SCI NATIONALE ?
SCI NATIONALE est dirigée par JEAN BORTOLETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATIONALE ?
Le siège social de SCI NATIONALE est situé 47 RUE 47 Rue NATIONALE, 78520 Limay.
SCI NATIONALE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATIONALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATIONALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIONALE.
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