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SCI NATIONALE 6

Active
Siren381 438 530SCI69100 VILLEURBANNECréée le 27 mars 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
110 k€

SCI NATIONALE 6 est une SCI immatriculée le 27 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 438 530. Son siège social est situé 138 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par YVETTE COHEN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NATIONALE 6

Dénomination
SCI NATIONALE 6
SIREN
381 438 530
SIRET (siège)
381 438 530 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06381438530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 438 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
110 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 mars 1991
Siège social
138 CRS EMILE ZOLA, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATIONALE 6

Acquisition et gestion immobilière

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Finances de SCI NATIONALE 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI NATIONALE 6

YC

YVETTE COHEN

Gérant

Depuis la création (27 mars 1991) · 35 ans

S

SC PUY D'OR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 mars 1991) · 35 ans

Établissements de SCI NATIONALE 6

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    381 438 530 00010 · ouvert le 27 mars 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATIONALE 6

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2002

  • Acte

Dépôt du 10 août 2000

  • Acte

Dépôt du 26 mars 1996

  • Acte

Conformité de SCI NATIONALE 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIONALE 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIONALE 6. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATIONALE 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI NATIONALE 6

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 1991

Questions fréquentes sur SCI NATIONALE 6

Quel est le numéro SIREN de SCI NATIONALE 6 ?

Le numéro SIREN de SCI NATIONALE 6 est 381 438 530. Le SIRET de son siège social est 381 438 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06381438530.

Qui dirige SCI NATIONALE 6 ?

SCI NATIONALE 6 est dirigée par YVETTE COHEN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATIONALE 6 ?

Le siège social de SCI NATIONALE 6 est situé 138 Crs Emile Zola, 69100 Villeurbanne.

SCI NATIONALE 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATIONALE 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATIONALE 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIONALE 6.