SCI NATIONALE 7
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 90,0 k€
SCI NATIONALE 7 est une SCI immatriculée le 25 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 796 730. Elle est domiciliée 180 Grande rue, 80132 Hautvillers-Ouville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par OLIVIER MATHON en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI NATIONALE 7
INSEE- Dénomination
- SCI NATIONALE 7
- SIREN
- 489 796 730
- SIRET (siège)
- 489 796 730 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR58489796730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 796 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 avril 2006
- Siège social
- 180 GRANDE RUE, 80132, HAUTVILLERS-OUVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATIONALE 7
location du bâtiment à usage commercial situé à drucat (somme) hameau du plessiel, au n° 1149 route nationale, à prendre dans la parcelle cadastrée section za n° 72, lieudit "au halloy"
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Finances de SCI NATIONALE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATIONALE 7
INSEEÉtablissements de SCI NATIONALE 7
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80132 HAUTVILLERS-OUVILLESiègeActif
489 796 730 00013 · ouvert le 28 mars 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATIONALE 7
INPIConformité de SCI NATIONALE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIONALE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIONALE 7. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 10 avril 2025 · N° 22/01383
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Décision du 17 juillet 2001 · N° 99-44.087
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-15.672
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-17.425
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 16 mai 1995 · N° 92-20.530
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATIONALE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI NATIONALE 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI NATIONALE 7
Quel est le numéro SIREN de SCI NATIONALE 7 ?
Le numéro SIREN de SCI NATIONALE 7 est 489 796 730. Le SIRET de son siège social est 489 796 730 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58489796730.
Qui dirige SCI NATIONALE 7 ?
SCI NATIONALE 7 est dirigée par OLIVIER MATHON, autre.
Où se situe le siège social de SCI NATIONALE 7 ?
Le siège social de SCI NATIONALE 7 est situé 180 Grande rue, 80132 Hautvillers-Ouville.
SCI NATIONALE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATIONALE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATIONALE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIONALE 7.
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