SCI NATIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 653 352, SCI NATIS est une SCI créée le 10 mai 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de Copenhague, 67610 La Wantzenau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTIANE BOUVIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATIS
INSEE- Dénomination
- SCI NATIS
- SIREN
- 422 653 352
- SIRET (siège)
- 422 653 352 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR27422653352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 653 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 2001
- Siège social
- 16 RUE DE COPENHAGUE, 67610, LA WANTZENAU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATIS
L'acquisition, la location, la gestion de tous immeubles et notamment l'acquisition d'une parcelle de terre sise sur le territoire de la commune d'Oletta (haute corse) lieu dit Albaria cadastrée section à n° 481 pour une contenance de 55a 00 ca
Finances de SCI NATIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATIS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2014 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 décembre 2014
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NATIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 67610 LA WANTZENAUSiègeActif
422 653 352 00035 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 6820B
- 20232 OLETTAFermé
422 653 352 00019 · ouvert le 16 avril 1999 · NAF 702C
- 67610 LA WANTZENAUFermé
422 653 352 00027 · ouvert le 07 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATIS
INPIComptes annuels de SCI NATIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/50536
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01669
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/56626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 21 mai 2024 · N° 21/13647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
gérante, associée indéfiniment responsable : WEYDMANN (Christiane) née BOUVIER
- création
Date d'effet : 10 mai 2001
Questions fréquentes sur SCI NATIS
Quel est le numéro SIREN de SCI NATIS ?
Le numéro SIREN de SCI NATIS est 422 653 352. Le SIRET de son siège social est 422 653 352 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27422653352.
Qui dirige SCI NATIS ?
SCI NATIS est dirigée par CHRISTIANE BOUVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATIS ?
Le siège social de SCI NATIS est situé 16 rue de Copenhague, 67610 La Wantzenau.
SCI NATIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIS.
Entreprises similaires
Même activité à La Wantzenau