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SCI NATIS

Active
Siren443 480 892SCI42230 ROCHE-LA-MOLIERECréée le 24 septembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI NATIS est une SCI immatriculée le 24 septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 480 892. Elle est domiciliée 32 rue Saint Exupery, 42230 Roche-la-Moliere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEROME FAURE, autre.

Fiche d'identité de SCI NATIS

Dénomination
SCI NATIS
SIREN
443 480 892
SIRET (siège)
443 480 892 00019
N° TVA intracommunautaire
FR00443480892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 480 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 septembre 2002
Siège social
32 RUE SAINT EXUPERY, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATIS

acquisition administration gestion de tous les biens immobiliers et plus généralement toutes opérations s'y rapportant.

Finances de SCI NATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATIS

JF

JEROME FAURE

Autre

Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans

BF

BERNARD FAURE

Autre

Depuis la création (24 septembre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI NATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeActif

    443 480 892 00019 · ouvert le 25 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2002

Questions fréquentes sur SCI NATIS

Quel est le numéro SIREN de SCI NATIS ?

Le numéro SIREN de SCI NATIS est 443 480 892. Le SIRET de son siège social est 443 480 892 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00443480892.

Qui dirige SCI NATIS ?

SCI NATIS est dirigée par JEROME FAURE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATIS ?

Le siège social de SCI NATIS est situé 32 rue Saint Exupery, 42230 Roche-la-Moliere.

SCI NATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIS.

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