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SCI NATIVEL

Active
Siren789 818 614SCI97430 LE TAMPONCréée le 14 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions72 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI NATIVEL est une SCI immatriculée le 14 décembre 2012 sous le numéro SIREN 789 818 614. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che Tetaine, 97430 Le Tampon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CLAUDE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NATIVEL

Dénomination
SCI NATIVEL
SIREN
789 818 614
SIRET (siège)
789 818 614 00016
N° TVA intracommunautaire
FR91789818614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 818 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 décembre 2012
Siège social
1 CHE TETAINE, 97430, LE TAMPON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI NATIVEL

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI NATIVEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATIVEL

MF

MARIE-CLAUDE FONTAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

CN

CINDY NATIVEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI NATIVEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97430 LE TAMPONSiègeActif

    789 818 614 00016 · ouvert le 21 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATIVEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATIVEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATIVEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATIVEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIVEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

72 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIVEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATIVEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATIVEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-21

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI NATIVEL

Quel est le numéro SIREN de SCI NATIVEL ?

Le numéro SIREN de SCI NATIVEL est 789 818 614. Le SIRET de son siège social est 789 818 614 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91789818614.

Qui dirige SCI NATIVEL ?

SCI NATIVEL est dirigée par MARIE-CLAUDE FONTAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATIVEL ?

Le siège social de SCI NATIVEL est situé 1 Che Tetaine, 97430 Le Tampon.

SCI NATIVEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATIVEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATIVEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIVEL.

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