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SCI NATIVELLE

Active
Siren397 639 212SCI14000 CAENCréée le 13 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions166 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

SCI NATIVELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 639 212. Elle est domiciliée 52 rue du Vaugueux 52 et 54, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA ADAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI NATIVELLE

Dénomination
SCI NATIVELLE
SIREN
397 639 212
SIRET (siège)
397 639 212 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08397639212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 639 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
129 581,66 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juillet 1994
Siège social
52 RUE DU VAUGUEUX 52 ET 54, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATIVELLE

Acquisition, construction, Getion et propriété de tout immeuble à usage de commerce et d'habitation

Finances de SCI NATIVELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATIVELLE

PA

PATRICIA ADAM

Gérant

Depuis la création (13 juillet 1994) · 32 ans

Établissements de SCI NATIVELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    397 639 212 00018 · ouvert le 13 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATIVELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATIVELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATIVELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATIVELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIVELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

166 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIVELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATIVELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATIVELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI NATIVELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI NATIVELLE ?

Le numéro SIREN de SCI NATIVELLE est 397 639 212. Le SIRET de son siège social est 397 639 212 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08397639212.

Qui dirige SCI NATIVELLE ?

SCI NATIVELLE est dirigée par PATRICIA ADAM, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NATIVELLE ?

Le siège social de SCI NATIVELLE est situé 52 rue du Vaugueux 52 et 54, 14000 Caen.

SCI NATIVELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATIVELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATIVELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIVELLE.

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