SCI NATIVITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI NATIVITE est une SCI immatriculée le 5 août 1991 sous le numéro SIREN 382 586 014. Elle est domiciliée 83 av Honore de Balzac, 19360 Malemort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LABONNE GERARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI NATIVITE
INSEE- Dénomination
- SCI NATIVITE
- SIREN
- 382 586 014
- SIRET (siège)
- 382 586 014 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR25382586014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 586 014
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 août 1991
- Siège social
- 83 AV HONORE DE BALZAC, 19360, MALEMORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI NATIVITE
Objet social de SCI NATIVITE
Acquisition construction mise en valeur administration exploitation par bail ou autres d'immeubles.
Finances de SCI NATIVITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATIVITE
INSEELABONNE GERARD
Gérant
Depuis la création (05 août 1991) · 35 ans
Établissements de SCI NATIVITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19360 MALEMORTSiègeActif
382 586 014 00013 · ouvert le 04 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATIVITE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI NATIVITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATIVITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATIVITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATIVITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATIVITE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 18 janvier 2024 · N° 16/02649
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATIVITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATIVITE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 1991
Questions fréquentes sur SCI NATIVITE
Quel est le numéro SIREN de SCI NATIVITE ?
Le numéro SIREN de SCI NATIVITE est 382 586 014. Le SIRET de son siège social est 382 586 014 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25382586014.
Qui dirige SCI NATIVITE ?
SCI NATIVITE est dirigée par LABONNE GERARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI NATIVITE ?
Le siège social de SCI NATIVITE est situé 83 av Honore de Balzac, 19360 Malemort.
SCI NATIVITE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATIVITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATIVITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATIVITE.
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