SCI NATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 999 736, SCI NATO est une SCI créée le 9 mai 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 BD 55 Boulevard DE CHAMPIGNY, 94100 Saint Maur des Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Marie-Françoise MARTINS BOTIJO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATO
INSEE- Dénomination
- SCI NATO
- SIREN
- 400 999 736
- SIRET (siège)
- 400 999 736 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79400999736Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 999 736
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mai 1995
- Siège social
- 55 BD 55 Boulevard DE CHAMPIGNY , 94100, SAINT MAUR DES FOSSES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATO
Achat et gestion de l'ensemble immobilier sis à l'angle 76 bis boulevard de Bellechasse et 2 rue du Dr Roux 94100 Saint Maur des Fosses.
Finances de SCI NATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATO
INSEEMarie-Françoise MARTINS BOTIJO
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mai 1995) · 31 ans
Établissements de SCI NATO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94100 SAINT MAUR DES FOSSESSiègeActif
400 999 736 00020 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 6820B
- 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESFermé
400 999 736 00012 · ouvert le 26 avril 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI NATO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/35288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025P00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-11.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 mai 1995
Questions fréquentes sur SCI NATO
Quel est le numéro SIREN de SCI NATO ?
Le numéro SIREN de SCI NATO est 400 999 736. Le SIRET de son siège social est 400 999 736 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79400999736.
Qui dirige SCI NATO ?
SCI NATO est dirigée par Marie-Françoise MARTINS BOTIJO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATO ?
Le siège social de SCI NATO est situé 55 BD 55 Boulevard DE CHAMPIGNY, 94100 Saint Maur des Fosses.
SCI NATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATO.
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