SCI NATO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI NATO est une SCI immatriculée le 12 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 668 432. Elle est domiciliée 14 rue de la Liberation, 17430 Muron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CLAUDE TOUSSAINT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATO
INSEE- Dénomination
- SCI NATO
- SIREN
- 424 668 432
- SIRET (siège)
- 424 668 432 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR33424668432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 668 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 1999
- Siège social
- 14 RUE DE LA LIBERATION, 17430, MURON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATO
Gestion d'Immeubles
Finances de SCI NATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATO
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 décembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NATO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17430 MURONSiègeActif
424 668 432 00018 · ouvert le 06 octobre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATO
INPIComptes annuels de SCI NATO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/35288
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 12 mai 2025 · N° 2025P00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025009496
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-11.330
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Gérant, Associé indéfiniment responsable : TOUSSAINT Jean-Claude Evergisto
- création
Date d'effet : 12 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI NATO
Quel est le numéro SIREN de SCI NATO ?
Le numéro SIREN de SCI NATO est 424 668 432. Le SIRET de son siège social est 424 668 432 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33424668432.
Qui dirige SCI NATO ?
SCI NATO est dirigée par JEAN-CLAUDE TOUSSAINT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATO ?
Le siège social de SCI NATO est situé 14 rue de la Liberation, 17430 Muron.
SCI NATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATO.
Entreprises similaires
Même activité à Muron