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SCI NATOL

Active
Siren444 809 016SCI97122 BAIE-MAHAULTCréée le 18 décembre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
310 €
Effectif
Non publié

SCI NATOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 809 016. Elle est domiciliée 9 rue de la Chapelle zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Nathalie SCHAUS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NATOL

Dénomination
SCI NATOL
SIREN
444 809 016
SIRET (siège)
444 809 016 00017
N° TVA intracommunautaire
FR00444809016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 809 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
310 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 décembre 2002
Siège social
9 RUE DE LA CHAPELLE ZI DE JARRY, 97122, BAIE-MAHAULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATOL

ACQUISITION DE BIENS, EXPLOITATION ET GESTION DE CES BIENS

Finances de SCI NATOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATOL

NS

Nathalie SCHAUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025

OS

Olivier SCHAUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NATOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97122 BAIE-MAHAULTSiègeActif

    444 809 016 00017 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI NATOL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Attestation fiscale

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI NATOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    SCHAUS Jean Louis Richard nom d'usage : SCHAUS n'est plus gérant. SCHAUS Nathalie nom d'usage : SANCHEZ devient gérant. SCHAUS Olivier nom d'usage : SCHAUS devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2002

Questions fréquentes sur SCI NATOL

Quel est le numéro SIREN de SCI NATOL ?

Le numéro SIREN de SCI NATOL est 444 809 016. Le SIRET de son siège social est 444 809 016 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00444809016.

Qui dirige SCI NATOL ?

SCI NATOL est dirigée par Nathalie SCHAUS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATOL ?

Le siège social de SCI NATOL est situé 9 rue de la Chapelle zi de Jarry, 97122 Baie-Mahault.

SCI NATOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATOL.

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