SCI NATOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATOL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2013, identifiée par le SIREN 792 079 071. Son siège social est situé 2 rue Calypso, 85350 L'Ile-d'Yeu. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par NATHALIE GRONDIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATOL
INSEE- Dénomination
- SCI NATOL
- SIREN
- 792 079 071
- SIRET (siège)
- 792 079 071 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95792079071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 079 071
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mars 2013
- Siège social
- 2 RUE CALYPSO, 85350, L'ILE-D'YEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATOL
Acquisition d'un immeuble
Finances de SCI NATOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATOL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 mars 2013) · 13 ans
Établissements de SCI NATOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85350 L'ILE-D'YEUSiègeActif
792 079 071 00017 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATOL
INPIComptes annuels de SCI NATOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/12815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/06273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01
- création
Date d'effet : 27 mars 2013
Questions fréquentes sur SCI NATOL
Quel est le numéro SIREN de SCI NATOL ?
Le numéro SIREN de SCI NATOL est 792 079 071. Le SIRET de son siège social est 792 079 071 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95792079071.
Qui dirige SCI NATOL ?
SCI NATOL est dirigée par NATHALIE GRONDIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATOL ?
Le siège social de SCI NATOL est situé 2 rue Calypso, 85350 L'Ile-d'Yeu.
SCI NATOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATOL.
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