SCI NATOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 650 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATOL est une SCI immatriculée le 10 avril 2018 sous le numéro SIREN 838 799 005. Elle est domiciliée 8 Che des Cigales, 30300 Beaucaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AGATHE FERIAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NATOL
INSEE- Dénomination
- SCI NATOL
- SIREN
- 838 799 005
- SIRET (siège)
- 838 799 005 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38838799005Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 799 005
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 650 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2018
- Siège social
- 8 CHE DES CIGALES, 30300, BEAUCAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATOL
La détentin, la gestion et l'organisation d'un patrimoine immobilier et mobilier.
Finances de SCI NATOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATOL
INSEEÉtablissements de SCI NATOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30300 BEAUCAIRESiègeActif
838 799 005 00015 · ouvert le 23 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATOL
INPIComptes annuels de SCI NATOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATOL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/12815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/06273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-23
- création
Date d'effet : 10 avril 2018
Questions fréquentes sur SCI NATOL
Quel est le numéro SIREN de SCI NATOL ?
Le numéro SIREN de SCI NATOL est 838 799 005. Le SIRET de son siège social est 838 799 005 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38838799005.
Qui dirige SCI NATOL ?
SCI NATOL est dirigée par AGATHE FERIAUD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATOL ?
Le siège social de SCI NATOL est situé 8 Che des Cigales, 30300 Beaucaire.
SCI NATOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATOL.
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