SCI NATRAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATRAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1999, identifiée par le SIREN 423 513 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 61 rue de Joie, 45000 Orleans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GENEVIEVE NGUYEN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATRAN
INSEE- Dénomination
- SCI NATRAN
- SIREN
- 423 513 860
- SIRET (siège)
- 423 513 860 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR90423513860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 513 860
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 1999
- Siège social
- 61 RUE DE JOIE, 45000, ORLEANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATRAN
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION, ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI NATRAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATRAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 1999) · 27 ans
Établissements de SCI NATRAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 ORLEANSSiègeActif
423 513 860 00019 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATRAN
INPIComptes annuels de SCI NATRAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATRAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATRAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATRAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATRAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 5ème Référés
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00286
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/50310
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/14798
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 19 février 2026 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 13 février 2026 · N° 25/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/16990
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02775
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025R00785
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01224
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATRAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATRAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI NATRAN
Quel est le numéro SIREN de SCI NATRAN ?
Le numéro SIREN de SCI NATRAN est 423 513 860. Le SIRET de son siège social est 423 513 860 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90423513860.
Qui dirige SCI NATRAN ?
SCI NATRAN est dirigée par GENEVIEVE NGUYEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATRAN ?
Le siège social de SCI NATRAN est situé 61 rue de Joie, 45000 Orleans.
SCI NATRAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATRAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATRAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATRAN.
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