SCI NATUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 313 k€
- Effectif
- Non publié
SCI NATUS est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 1998, identifiée par le SIREN 418 496 865. Elle est domiciliée 32 rue de la Gare, 70150 Marnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATUS
INSEE- Dénomination
- SCI NATUS
- SIREN
- 418 496 865
- SIRET (siège)
- 418 496 865 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13418496865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 496 865
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 312 520,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 1998
- Siège social
- 32 RUE DE LA GARE, 70150, MARNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATUS
Gestion d'immeubles
Finances de SCI NATUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATUS
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2015
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI NATUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70150 MARNAYSiègeActif
418 496 865 00019 · ouvert le 25 mars 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NATUS
INPIComptes annuels de SCI NATUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATUS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025005456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025005092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 novembre 2022 · N° 20/01146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATUS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLY Christophe, Louis, Jules, Maxime Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAILLY Laurent, Paul, Philippe
- création
Date d'effet : 27 avril 1998
Questions fréquentes sur SCI NATUS
Quel est le numéro SIREN de SCI NATUS ?
Le numéro SIREN de SCI NATUS est 418 496 865. Le SIRET de son siège social est 418 496 865 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13418496865.
Qui dirige SCI NATUS ?
SCI NATUS est dirigée par CHRISTOPHE BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATUS ?
Le siège social de SCI NATUS est situé 32 rue de la Gare, 70150 Marnay.
SCI NATUS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATUS.
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