SCI NATY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI NATY est une SCI immatriculée le 16 décembre 2010 sous le numéro SIREN 347 725 392. Son siège social est situé 2 CHE de la Farigoule, 83560 Vinon-sur-Verdon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE PETRAU-GAY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI NATY
INSEE- Dénomination
- SCI NATY
- SIREN
- 347 725 392
- SIRET (siège)
- 347 725 392 00042
- N° TVA intracommunautaire
- FR67347725392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 725 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 décembre 2010
- Siège social
- 2 CHE de la Farigoule, 83560, Vinon-sur-Verdon
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI NATY
Acquisition de biens immobiliers en vue de leur location accomplissement de tous actes d'achat vente ou autres permettant la réalisation de cet objet.
Finances de SCI NATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NATY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI NATY
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 83560 Vinon-sur-VerdonSiègeActif
347 725 392 00042 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 6820B
- 06000 NICEFermé
347 725 392 00018 · ouvert le 09 août 1988 · NAF 6820A
- 04800 Gréoux-les-BainsFermé
347 725 392 00026 · ouvert le 26 novembre 2010 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI NATY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI NATY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mars 2026 · N° 2026J00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/00575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/06532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 22/02308
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-16.086
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 1994 · N° 92-13.915
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NATY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI NATY
Quel est le numéro SIREN de SCI NATY ?
Le numéro SIREN de SCI NATY est 347 725 392. Le SIRET de son siège social est 347 725 392 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67347725392.
Qui dirige SCI NATY ?
SCI NATY est dirigée par CHRISTOPHE PETRAU-GAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NATY ?
Le siège social de SCI NATY est situé 2 CHE de la Farigoule, 83560 Vinon-sur-Verdon.
SCI NATY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATY.
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