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SCI NATY

Active
Siren383 377 041SCI95190 GOUSSAINVILLECréée le 11 octobre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 377 041, SCI NATY est une SCI créée le 11 octobre 1991. Elle est domiciliée 44 rue Jean Pierre Timbaud Num 44 A 52, 95190 Goussainville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BOULANGER BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI NATY

Dénomination
SCI NATY
SIREN
383 377 041
SIRET (siège)
383 377 041 00017
N° TVA intracommunautaire
FR01383377041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 377 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1991
Siège social
44 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD NUM 44 A 52, 95190, GOUSSAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATY

Gestion d'immeubles

Finances de SCI NATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATY

B

BOULANGER BERNARD

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1991) · 35 ans

Établissements de SCI NATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif

    383 377 041 00017 · ouvert le 11 octobre 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI NATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1991

Questions fréquentes sur SCI NATY

Quel est le numéro SIREN de SCI NATY ?

Le numéro SIREN de SCI NATY est 383 377 041. Le SIRET de son siège social est 383 377 041 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01383377041.

Qui dirige SCI NATY ?

SCI NATY est dirigée par BOULANGER BERNARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI NATY ?

Le siège social de SCI NATY est situé 44 rue Jean Pierre Timbaud Num 44 A 52, 95190 Goussainville.

SCI NATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATY.

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