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SCI NATY

Active
Siren450 504 592SCI54390 FROUARDCréée le 17 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI NATY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2003, identifiée par le SIREN 450 504 592. Son siège social est situé 5 rue Jules Ferry, 54390 Frouard. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE BRIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI NATY

Dénomination
SCI NATY
SIREN
450 504 592
SIRET (siège)
450 504 592 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81450504592Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 504 592
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2003
Siège social
5 RUE JULES FERRY, 54390, FROUARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI NATY

propriété et gestion A titre civil de tous immeubles et meubles - acquisition prise A bail construction rénovation de Ces biens obtention de crédits et généralement toute opération utile A la réalisation de L'objet social

Finances de SCI NATY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI NATY

NB

NATHALIE BRIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022

FB

FREDERIC BRIS

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 mars 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI NATY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54390 FROUARDSiègeActif

    450 504 592 00012 · ouvert le 15 septembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI NATY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI NATY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NATY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI NATY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NATY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI NATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI NATY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRIS Nathalie Christiane Roberte ; Associé indéfiniment responsable : BRIS Frédéric Philippe Eliano

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI NATY

Quel est le numéro SIREN de SCI NATY ?

Le numéro SIREN de SCI NATY est 450 504 592. Le SIRET de son siège social est 450 504 592 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81450504592.

Qui dirige SCI NATY ?

SCI NATY est dirigée par NATHALIE BRIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI NATY ?

Le siège social de SCI NATY est situé 5 rue Jules Ferry, 54390 Frouard.

SCI NATY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI NATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI NATY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NATY.

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