SCI NAUCELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
SCI NAUCELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2014, identifiée par le SIREN 805 183 795. Son siège social est situé 377 Che des Graviers, 13420 Gemenos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTIAN NAUCELLE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI NAUCELLE
INSEE- Dénomination
- SCI NAUCELLE
- SIREN
- 805 183 795
- SIRET (siège)
- 805 183 795 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70805183795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 805 183 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 octobre 2014
- Siège social
- 377 CHE DES GRAVIERS, 13420, GEMENOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI NAUCELLE
Acquisition et location d'immeuble.
Finances de SCI NAUCELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI NAUCELLE
INSEEAutre
Établissements de SCI NAUCELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13420 GEMENOSSiègeActif
805 183 795 00014 · ouvert le 13 octobre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI NAUCELLE
INPIComptes annuels de SCI NAUCELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI NAUCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI NAUCELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI NAUCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI NAUCELLE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 31 mai 2018 · N° 14/09550
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2001 · N° 99-15.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 1995 · N° 93-14.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1995 · N° 93-42.822
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 février 1994 · N° 91-20.189
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI NAUCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI NAUCELLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 octobre 2014
Questions fréquentes sur SCI NAUCELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI NAUCELLE ?
Le numéro SIREN de SCI NAUCELLE est 805 183 795. Le SIRET de son siège social est 805 183 795 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70805183795.
Qui dirige SCI NAUCELLE ?
SCI NAUCELLE est dirigée par CHRISTIAN NAUCELLE, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI NAUCELLE ?
Le siège social de SCI NAUCELLE est situé 377 Che des Graviers, 13420 Gemenos.
SCI NAUCELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI NAUCELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI NAUCELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI NAUCELLE.
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